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Politique de protection des données

Le responsable du traitement est l’Agence départementale du Tourisme de l’Anjou (GIP Anjou Tourisme) situé au 48B Boulevard Foch, 49000 Angers. Ayant son siège social en France, Anjou Tourisme est exclusivement soumis à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles. A ce titre, le GIP Anjou Tourisme s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sous sa responsabilité soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.


La présente politique témoigne de l’implication de l’organisme dans la protection des données personnelles, en particulier dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles qui lui sont confiées. Cette politique de protection des données complète les mentions légales de notre site web que vous pouvez consulter à l’adresse suivante :
anjou-tourisme.com/mentions-legales

Désignation d’un délégué à la protection des données

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel des citoyens, de ses partenaires, et de ses collaborateurs, le GIP Anjou Tourisme a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) ou « Data Protection Officer » (DPO). Celui-ci exerce ses missions en toute indépendance auprès de l’ensemble des agents du GIP Anjou Tourisme.

 

Le DPD est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toute personne concernée par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

 

Le DPD du GIP Anjou Tourisme peut être contacté, par voie électronique sur l’adresse dédiée dpo@anjou-tourisme.com ou par voie postale en adressant un courrier à :

Agence Départementale du Tourisme de l’Anjou

Délégué à la protection des données

48B Boulevard Foch

BP 32147

49021 Angers Cedex 02

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le GIP Anjou Tourisme traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

 

1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

 

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités en l’absence d’un consentement libre et éclairé des personnes concernées. Ces données sont collectées loyalement, aucune donnée n’est collectée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

 

2. Proportion et pertinence des données collectées

 

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les agents du GIP Anjou Tourisme s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour, en facilitant les droits des personnes concernées.

 

3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée, qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes concernées sur demande auprès du DPO, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

 

4. Confidentialité / Sécurité des données

 

Des politiques de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre par le Département de Maine-et-Loire, propriétaire des infrastructures hébergeant le GIP Anjou Tourisme, ou par les prestataires informatiques avec lesquels le GIP Anjou Tourisme a contractualisé pour la mise à disposition d’outils spécifiques. Elles sont adaptées à la nature des données traitées et aux activités concernées.

 

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

 

Le GIP Anjou Tourisme exige également de tous ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

Par exception, des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

 

5. Droits des personnes

 

Tous les moyens nécessaires pour garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

  • Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
  • Un accès facilité aux données : toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

 

Les personnes concernées disposent :

  • D’un droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD) ;
  • D’un droit d’accès et de copie à leurs données personnelles (article 15 RGPD) ;
  • D’un droit de rectification (article 16 RGPD) ;
  • D’un droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) ;
  • D’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • D’un droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
  • D’un droit d’opposition (article 21 RGPD)

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Agence départementale du Tourisme de l’Anjou, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

  • Par voie postale en adressant un courrier à :

Agence Départementale du Tourisme de l’Anjou

Délégué à la protection des données

48B Boulevard Foch

BP 32147

49021 Angers Cedex 02

 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires existants. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - 75007 Paris - cnil.fr.

Suivi de la politique de protection des données personnelles

Cette politique est mise à disposition de tous sur le site internet de l’Agence départementale du Tourisme de l’Anjou. Elle fait l’objet d’une actualisation régulière pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans son organisation ou dans ses activités, en propre ou avec ses partenaires.

 

La présente politique générale de protection des données personnelles est complétée d’une information spécifique au moment de la collecte des données, ainsi que d’une notice relative à la gestion des cookies accessible lors de la connexion au site internet de l’organisation.

 

Version mise à jour le 29/10/2021.